Conditions d’utilisation

Qui nous sommes

Broadside est un projet personnel mené par une seule personne ; ce n’est pas une entreprise. Dans les présentes conditions, « nous » désigne la personne qui gère Broadside, et « vous » toute personne qui l’utilise : les éditeurs qui partagent des publications, et les lecteurs qui les ouvrent.

Écrivez à hello@broadside.page pour tout sujet, à safety@broadside.page pour signaler un problème ou faire appel d’une décision, et à privacy@broadside.page au sujet de vos données. Toutes les adresses figurent sur la page de contact.

En créant un compte, ou en utilisant Broadside sans compte, vous acceptez ces conditions. La façon dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.

Ce qu’est Broadside

Broadside est un lieu pour partager des imprimés conçus ailleurs. Vous importez un PDF ou des images ; nous les vérifions et transformons chaque page en images adaptées aux téléphones ; vous obtenez un lien et un QR code. Les lecteurs peuvent réagir, commenter ou remplir un formulaire, si vous le permettez, et vous voyez comment votre publication a été lue.

Il s’adresse aux organisations, aux artistes, aux organismes publics, aux écoles et à tous ceux qui impriment pour informer ou inviter. Ce n’est pas un outil de design, ni une vitrine de magasin : il n’est pas fait pour les menus, les catalogues de produits et les prospectus de vente, et nous pouvons les retirer.

Broadside est gratuit : vous ne payez rien pour l’utiliser. Son financement pourra changer à mesure qu’il grandit, par exemple avec des formules payantes ou de la publicité. Quoi qu’il arrive, un QR code imprimé ne cessera jamais de fonctionner pour cette raison, et nous vous préviendrons avant tout changement.

Broadside est nouveau et encore en construction, et les fonctions marquées « Bientôt disponible » ne sont pas encore là. Nous faisons en sorte qu’il reste en service, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ni exempt d’erreurs.

Qui peut avoir un compte

Tout le monde peut lire une publication sans compte. Pour en avoir un, vous devez :

• avoir au moins 13 ans et, si vous avez moins de 18 ans, l’accord d’un parent ou d’un tuteur ;
• donner des informations exactes sur vous-même, ou sur l’organisation pour laquelle vous ouvrez le compte, et une adresse e-mail que vous pouvez consulter ;
• ne pas avoir déjà été banni de Broadside ;
• ne pas avoir été condamné pour une infraction sexuelle, et ne pas être interdit d’utiliser Broadside par la loi du lieu où vous vivez.

Seule une personne autorisée à agir pour une organisation peut ouvrir un compte à son nom. Votre nom d’utilisateur est public ; votre propre nom, ou celui de votre organisation, reste dans votre compte.

Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Gardez pour vous votre mot de passe et vos clés d’accès, et prévenez-nous à safety@broadside.page si quelqu’un d’autre y accède. Vous pouvez avoir plus d’un compte, par exemple un compte personnel et un autre pour une organisation, mais jamais pour contourner une limite ou un bannissement.

Votre contenu

Ce que vous importez et ce que vous écrivez sur Broadside reste à vous. Nous n’en revendiquons pas la propriété.

Pour que nous puissions faire fonctionner Broadside, vous nous autorisez à stocker votre contenu, à le copier, à le vérifier, à le transformer en images de pages et en texte, à créer son lien et son QR code, et à le montrer aux lecteurs comme vos paramètres l’indiquent : par son lien et son code, et sur le tableau et dans la recherche si vous l’épinglez. Cette autorisation est gratuite, valable dans le monde entier et non exclusive. Elle prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour ce que nous devons garder en raison d’un bannissement, d’un litige ou de la loi (voir la politique de confidentialité).

Si nous voulons un jour utiliser le contenu d’autres façons, nous modifierons d’abord ces conditions et nous vous préviendrons, comme indiqué plus bas.

Vous garantissez que vous avez réalisé ce que vous importez, ou que vous avez le droit de le partager, et que le partager sur Broadside ne porte atteinte aux droits de personne : droit d’auteur, marques, vie privée, ou droits des personnes qui y figurent.

Réactions, commentaires et formulaires

Chaque éditeur décide de ce que les lecteurs peuvent lui envoyer en retour. Pour commenter, il faut un compte. Les commentaires privés et les réponses aux formulaires ne vont qu’à l’éditeur. Les commentaires publics peuvent être lus par tous les lecteurs de la publication, et l’éditeur peut les approuver, les masquer ou les supprimer. Les questions posées par des lecteurs avant le 28 octobre 2026 restent visibles pour l’éditeur ; il n’est plus possible d’en envoyer.

Quand vous commentez ou répondez à un formulaire, vous permettez à l’éditeur, et à nous, de garder et de montrer ce que vous avez écrit comme le décrivent les paramètres de la publication. Ne mettez jamais de mots de passe, de numéros de carte ou d’informations privées sur d’autres personnes dans un commentaire ou un formulaire.

Les réponses à un formulaire vont à l’éditeur qui l’a rédigé, pas à nous. L’éditeur est responsable de ce qu’il demande et de ce qu’il fait des réponses (voir plus bas).

Règles de la communauté

Ces règles s’appliquent à tout ce qui se trouve sur Broadside : pages, légendes, formulaires, commentaires, noms d’utilisateur et photos de profil. Elles s’appliquent aux lecteurs comme aux éditeurs.

Jamais autorisé : bannissement définitif dès la première fois

Chacun de ces cas entraîne un bannissement définitif dès la première infraction, même quand nos vérifications l’ont repéré avant que quiconque le voie :

• La nudité et le contenu sexuel de toute sorte, y compris la pornographie et les services sexuels, dans les pages, les photos de profil ou ailleurs.
• Tout ce qui sexualise des enfants. Nous le signalons aux autorités.
• Les arnaques et la fraude : fausses associations caritatives et fausses collectes de fonds, faux prix, emplois, prêts ou investissements, et tout ce qui soutire de l’argent aux gens par la ruse.
• L’hameçonnage : demander des mots de passe, des numéros de carte, des coordonnées bancaires, des codes ou des pièces d’identité, ou des liens et des QR codes qui mènent à des pages qui le font.
• L’usurpation d’identité et l’usage non autorisé : se faire passer pour une personne, une organisation, une association caritative ou un organisme public que vous n’êtes pas, ou publier en son nom sans son autorisation, y compris de fausses annonces officielles.
• Les logiciels malveillants et le piratage, y compris les liens ou les QR codes vers des sites dangereux.
• Le terrorisme, l’extrémisme violent et la haine organisée, et les contenus qui en font l’éloge ou les soutiennent.
• Les menaces de violence, et les appels à la violence contre qui que ce soit.
• La vente ou la promotion de biens et de services illégaux, comme les drogues, les armes ou les faux documents.
• Exposer les informations privées de quelqu’un, comme l’adresse de son domicile ou ses pièces d’identité, ou partager des images intimes de qui que ce soit sans son consentement.
• Revenir après un bannissement, avec un nouveau compte ou celui de quelqu’un d’autre.

Non autorisé : retiré, et bannissement si c’est grave ou si cela se répète

• La haine : s’en prendre à des personnes en raison de leur origine ethnique, de leur nationalité, de leur religion, d’un handicap, de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou d’une maladie.
• L’intimidation et le harcèlement.
• La violence crue, et les contenus qui encouragent le suicide, l’automutilation ou les troubles alimentaires. Les informations qui aident les gens à rester en sécurité sont les bienvenues.
• Les fausses informations qui pourraient causer un réel préjudice, comme de faux conseils de santé ou des mensonges sur des élections ou des situations d’urgence.
• Le spam : contenus répétés, trompeurs ou non sollicités, et fausses réactions, fausses vues ou faux comptes.
• Les contenus qui portent atteinte au droit d’auteur ou à la marque de quelqu’un.
• Tout ce qui, par ailleurs, est contraire à la loi.

Santé, art et histoire

Les publications sur la santé, l’anatomie, l’allaitement ou la santé sexuelle, et les œuvres d’art historiques, peuvent montrer le corps de façon médicale, éducative ou artistique. Une personne les vérifie toujours avant qu’elles soient rendues publiques, et de telles images ne sont jamais autorisées en photo de profil. Le contenu sexuel n’est jamais autorisé, quelle que soit la raison invoquée.

Utiliser Broadside lui-même

N’utilisez pas de robots ni de scripts pour lire, réagir, commenter ou répondre aux formulaires ; ne copiez pas Broadside en masse, ne le surchargez pas, et ne contournez pas ses vérifications et ses limites ; n’accédez pas aux parties qui ne sont pas à vous. Si vous trouvez une faille de sécurité, dites-le-nous à safety@broadside.page au lieu de l’exploiter, et nous vous en remercierons.

Comment nous vérifions et faisons respecter les règles

Rien n’est rendu public avant d’avoir été vérifié, y compris une nouvelle version derrière un QR code existant et chaque photo de profil. Des vérifications automatiques examinent chaque page pour repérer les images inappropriées, lisent les liens de son texte et décodent les QR codes qui y sont imprimés. Un lien figurant sur une liste de sites dangereux connus bloque automatiquement une publication ; tout ce qui est incertain attend une personne.

Une personne décide de chaque retrait pour infraction aux règles et de chaque bannissement. Les vérifications automatiques peuvent à elles seules retenir une publication ou bloquer un lien dangereux, mais elles ne ferment jamais un compte.

Tout le monde peut signaler une publication, avec ou sans compte, avec le bouton de signalement placé à côté d’elle sur le tableau et pendant la lecture. Pour signaler un commentaire ou un profil, ou pour nous en dire plus, écrivez à safety@broadside.page en indiquant son lien et ce qui ne va pas. Si vous pensez que c’est illégal, indiquez quelle loi est enfreinte si vous le pouvez, et confirmez que vous faites ce signalement de bonne foi. Si nous pouvons vous joindre, nous vous informons de notre décision.

Ce que nous pouvons faire : retenir une publication ; retirer une publication, un commentaire, un nom d’utilisateur ou une photo ; enlever une publication du tableau ; limiter ce qu’un compte peut faire ; le suspendre pendant que nous examinons quelque chose ; ou le bannir définitivement. Quand plusieurs personnes signalent une publication épinglée, elle quitte le tableau jusqu’à ce qu’une personne l’ait examinée, tandis que son lien et son QR code continuent de fonctionner.

Quand nous retirons quelque chose ou limitons un compte, nous vous disons ce que nous avons fait, quelle règle ou quelle loi était en cause, si une vérification automatique est intervenue, et comment faire appel, sauf si la loi ou la sécurité de quelqu’un l’interdit.

Si quelqu’un continue d’envoyer des signalements manifestement infondés, nous pouvons mettre ses signalements de côté pendant un certain temps.

Bannissements définitifs

Un bannissement définitif ferme le compte pour de bon et met hors ligne toutes ses publications, tous ses commentaires et toutes ses photos. Leurs liens et QR codes indiquent alors que la publication a été retirée ; ils ne montrent jamais la publication de quelqu’un d’autre.

Un bannissement vise la personne, pas seulement le compte. Pour empêcher une personne bannie de revenir, nous gardons une copie brouillée de l’adresse e-mail du compte et nous bannissons les navigateurs sur lesquels le compte a été utilisé : ils ne peuvent plus ouvrir ni utiliser de compte sur Broadside. Tout nouveau compte ouvert par une personne bannie est fermé dès que nous le trouvons. La politique de confidentialité indique exactement ce que nous gardons, et pendant combien de temps.

Nous gardons ce qui montre pourquoi le bannissement a été prononcé, comme le contenu retiré et nos notes, afin qu’il puisse être réexaminé en cas d’appel et transmis aux autorités lorsque la loi l’exige.

Faire appel

Si vous pensez que nous nous sommes trompés dans une décision (nous avons retiré votre contenu, limité ou banni votre compte, ou rien fait au sujet de quelque chose que vous avez signalé), écrivez à safety@broadside.page dans les six mois qui suivent notre message. Dites de quelle décision il s’agit et pourquoi vous pensez qu’elle est erronée.

Une personne la réexamine, avec ce que vous avez envoyé. Si nous nous sommes trompés, nous remettons les choses comme elles étaient et nous vous le disons. Faire appel est gratuit, et vous pouvez toujours saisir la justice.

Si vous recueillez les réponses des lecteurs

Quand votre publication a un formulaire, ou accepte des commentaires, vous décidez de ce qui est demandé aux lecteurs et de ce que deviennent leurs réponses. Au regard du droit de la protection des données, vous êtes responsable de ces informations (le « responsable du traitement »), et nous les stockons pour vous (le « sous-traitant »). Cette section est notre accord à ce sujet :

• nous utilisons les réponses uniquement pour faire fonctionner votre publication comme vos paramètres l’indiquent et pour assurer la sécurité de Broadside, jamais à nos propres fins ;
• toute personne qui peut y accéder est tenue à la confidentialité, et nous les protégeons comme le décrit la politique de confidentialité ;
• nous ne faisons appel qu’aux prestataires indiqués dans la politique de confidentialité, et nous vous prévenons avant d’en ajouter un, pour que vous puissiez vous y opposer ou partir ;
• nous vous aidons à répondre aux lecteurs qui demandent à voir ou à supprimer leurs réponses, et nous vous prévenons sans tarder si elles sont un jour exposées ;
• quand vous supprimez une publication ou votre compte, nous supprimons les réponses correspondantes, et nos sauvegardes de ces réponses expirent dans un délai de 30 jours ;
• nous vous donnons les informations dont vous avez besoin pour montrer que c’est ainsi que nous travaillons.

En retour, vous devez avoir une base légale pour ce que vous demandez, dire aux lecteurs à quoi servent leurs réponses (un formulaire qui demande une adresse e-mail doit le dire), ne jamais demander de mots de passe ni de numéros de carte, et ne demander des informations sensibles, comme des données de santé, que si vous en avez vraiment besoin et que la loi le permet.

Partir

Vous pouvez arrêter d’utiliser Broadside et supprimer votre compte à tout moment. Le supprimer efface vos publications, leurs réponses et leurs statistiques ; leurs liens et QR codes indiquent alors que la publication a été retirée. Tant qu’il n’y a pas de bouton de suppression dans les Paramètres, écrivez à privacy@broadside.page depuis l’adresse e-mail de votre compte et nous le ferons.

Si nous arrêtons un jour de faire fonctionner Broadside, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l’avance, pour que vous puissiez sauvegarder ce dont vous avez besoin.

Responsabilité

Broadside est gratuit et fourni tel quel. Nous veillons à ce qu’il reste sûr et fonctionnel, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne tombera jamais en panne, ne perdra jamais rien ou n’affichera jamais quelque chose qui aurait dû être repéré. Gardez votre propre copie de vos fichiers.

Nous sommes entièrement responsables des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et partout où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle au service, et seulement pour le dommage typique et prévisible. Nous ne sommes pas responsables de ce que d’autres publient, sauf dans la mesure où la loi l’exige une fois que nous en avons connaissance.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez et des réponses que vous recueillez.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions quand Broadside change ou que la loi l’exige. Pour les changements importants, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou lors de votre connexion, nous indiquons ce qui change et nous vous demandons de les accepter. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez supprimer votre compte. Les petites corrections s’appliquent dès leur publication ici.

Litiges et droit applicable

Si quelque chose ne va pas, écrivez d’abord à hello@broadside.page : la plupart des problèmes se règlent ainsi.

Rien dans ces conditions ne vous retire les droits que vous donne la loi du pays où vous vivez. Si vous vivez dans l’Union européenne, vous pouvez saisir les tribunaux de votre propre pays, et son droit de la protection des consommateurs s’applique.

Si une partie de ces conditions se révèle invalide, le reste continue de s’appliquer. Ces conditions ont été rédigées en anglais puis traduites ; si une traduction est ambiguë, l’interprétation la plus favorable pour vous s’applique.